Depuis une dizaine d’années, le nombre d’accidents sur les routes est en forte baisse, en ce qui concerne les automobilistes. Cependant, l’évolution de la société a engendré une mutation des modes de transport. De plus en plus de vélos, de trottinettes ou autres nouveaux engins sont utilisés pour se déplacer. Cette population est particulièrement touchée par le nombre de décès. De même, les seniors, qui conduisent jusqu’à un âge de plus en plus avancé, sont régulièrement victimes ou responsables d’accidents de la route.
Les petits bobos ou autres accidents matériels se règlent en général assez aisément. Cependant, en cas d’accident plus lourd, il peut être nécessaire de s’adjoindre les services d’un avocat spécialisé en droit routier.
Les avantages
Il est tout d’abord principal, lors d’un accident grave, d’appeler bien sûr les secours mais aussi la gendarmerie, qui procédera notamment à des contrôles d’alcoolémie et/ou de stupéfiants.
Par ailleurs, si vous-mêmes êtes en mesure de le faire, il faut impérativement prendre des photos des lieux, des véhicules, des panneaux de signalisation. Tous ces indices pourront, plus tard, être utilisés par l’avocat pour prouver par exemple, le non-respect d’arrêt à un stop ou à un feu rouge.
Le professionnel complètera ensuite les preuves, pour évaluer votre responsabilité lors des faits. Il effectue aussi une analyse de vos contrats d’assurance, afin de mieux cerner la couverture et a accès par ailleurs, aux rapports de police et aux témoignages éventuels, ainsi qu’au rapport des médecins.
Que vous soyez responsable, co-responsable ou victime, l’avocat cherchera tout d’abord à régler le dossier à l’amiable. Lorsque tous les éléments sont réunis pour constituer le dossier, il vous exposera sa stratégie. Si vous avez besoin de conseils, vous pouvez les demander à Maître Maïta Polycarpe.
Celle-ci peut être amiable mais aussi contentieuse. Si vous êtes considéré comme responsable, mais que le dossier n’apporte pas de preuves irréfutables, une contestation peut être mise en place. L’avocat peut aussi réclamer des dommages-intérêts pour le préjudice subi. Il a aussi la possibilité de demander de nouvelles expertises, qui peuvent concerner les lieux de l’accident, le véhicule ou les préjudices physiques causés par l’accident.
Une intervention auprès des assurances
L’avocat intervient aussi souvent, pour ses clients, auprès des assurances. En effet, trois mois après votre déclaration, ces organismes doivent vous faire une proposition d’indemnisation. Malheureusement, la somme proposée, discutée entre assurances, est généralement sous-évaluée. Le professionnel du droit négociera alors pour obtenir une hausse du montant. Celui-ci concerne généralement le prix du véhicule, une réévaluation du prix de l’indemnisation ou une remise à plat de votre contrat d’assurance. Ces négociations aboutissent quelquefois devant les tribunaux. Par ce biais, les victimes d’accident de la route obtiennent en effet une forte revalorisation de l’indemnité proposée au départ.
L’évaluation des préjudices fait aussi partie des prérogatives de l’avocat. Une indemnisation est souvent envisageable, qu’ils soient physiques, matériels, ou moraux. Mais, le recours aux experts est indispensable. Seul un médecin peut établir un dossier reprenant les éventuels traumatismes physiques ou moraux causés par l’accident. Le préjudice moral touche différents domaines. L’esthétisme, la douleur en font partie, mais, il peut aussi s’agir d’une atteinte à l’honneur ou à la réputation par exemple.
Le préjudice matériel, quant à lui, est établi par l’expert et concerne les dégâts causés aux véhicules de la personne.
La négociation des indemnités liée à ces préjudices est particulièrement importante lors d’une situation de handicap, causée par l’accident. En effet, un avocat aura beaucoup plus de facilités à négocier avec les assurances et obtiendra une indemnité plus rapidement.
D’autre part, l’avocat travaille avec un réseau d’experts, qui peut être très utile lors d’une expertise médicale. Il passe ainsi outre le médecin mandaté par les assurances et propose son propre médecin-conseil. L’expertise contradictoire permet souvent d’obtenir une évaluation des préjudices plus juste. De même, dans le cadre de cette expertise, il a le droit de vous faire rencontrer des professionnels spécialisés dans un domaine particulier, tel que la chirurgie esthétique, la neurologie, la kinésithérapie … Tous ces examens supplémentaires étayeront la demande d’indemnité, qui se soldera, après négociations, par un protocole d’accord transactionnel.
Enfin, moment clé, l’avocat vous représente lors du procès et vous informe des décisions prises par le tribunal.
Quelle que soit votre situation lors d’un accident de la route, il paraît ainsi opportun de se renseigner auprès d’un avocat. Seul, un expert du droit peut vous orienter vers la meilleure stratégie.